Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données de contact : numéro de téléphone, nom de l'agence, ville
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (cookies anonymisés)
• Données de compte : identifiants, préférences, historique d'utilisation de la plateforme
• Données métiers traitées pour votre compte : emails, dossiers locataires, comptes-rendus (données de vos propres clients, dont vous êtes responsable du traitement)

Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

• Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Données de prospection / newsletter : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Logs de connexion et sécurité : 12 mois
• Données métiers traitées pour votre compte : supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation

Vos données sont traitées par Immoagent SAS et ses sous-traitants techniques, tous liés par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (USA) — hébergement infrastructure (CCT en vigueur)
• OpenAI / Anthropic — traitement IA des contenus (données pseudonymisées, sans entraînement des modèles, DPA signé)
• Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Postmark / Resend — envoi d'emails transactionnels
• Plausible Analytics — mesure d'audience (sans cookies, conforme RGPD, hébergé en UE)

Certains sous-traitants (Vercel, OpenAI, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, assurant un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l'Union européenne.

Immoagent met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications (HTTPS strict)
• Chiffrement au repos des données sensibles (AES-256)
• Accès aux données restreint par rôle et authentification forte (MFA)
• Sauvegardes chiffrées régulières avec plan de reprise d'activité
• Gestion des incidents et notification CNIL sous 72h en cas de violation
• Audit de sécurité périodique

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve d'obligations légales
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre certains traitements dans des cas précis
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : applicable aux traitements fondés sur votre consentement (newsletter)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22)

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) et un outil de mesure d'audience sans cookie (Plausible Analytics, hébergé en Union européenne, données non transmises à des tiers).

Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de profilage tiers n'est utilisé. Conformément aux recommandations CNIL, aucun consentement supplémentaire n'est requis pour les cookies exemptés.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.